Conditions générales de ventes

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients. Toute Commande passée par le Client sur le site www.sushiandmore.lu ou adressée à la Société par téléphone est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que sa Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et que celles-ci prévalent sur ses propres conditions générales de vente ou d’approvisionnement en cas de conflit.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, en tout ou en partie, à l’initiative de la Société. L’avenant aux Conditions Générales de Vente est notamment porté à la connaissance des Clients par publication sur le Site web de la Société. Les modifications des Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date qu’elles fixent. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Web de la Société.

Toute Commande vaut acceptation implicite des éventuelles modifications ultérieures des présentes Conditions Générales de Vente.
 

2. INSCRIPTION SUR LE SITE WEB ET ACCES AUX SERVICES

Seuls les Clients inscrits sur le Site web www.sushiandmore.lu peuvent passer commande auprès de la Société.

2.1. L’inscription sur le Site web www.sushiandmore.lu

L’inscription nécessite la transmission par les clients des données suivantes :

- Les informations relatives au client, telles que le nom, le ou les prénoms, l’adresse privée, le numéro de téléphone privé, la date de naissance.

- Les informations relatives au lieu de livraison, telles que le nom de la société pour laquelle le Client travaille, l’adresse de la société, l’e-mail professionnel, le numéro de téléphone professionnel.

Ces listes ne sont en aucun cas exhaustives et la Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client.

SUSHIANDMORE se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

2.2. Confirmation de l’inscription et sécurité du compte

Suite à l’inscription sur le Site web, le Client recevra les informations suivantes :

- Un e-mail confirmant l’inscription sur le Site web et contenant les informations relatives au fonctionnement du Site web, une explication relative à la passation des commandes et un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. - Les codes d’accès : un nom d’utilisateur, ainsi qu’un mot de passe secret et confidentiel.

Il est vivement recommandé au Client de modifier le mot de passe initialement communiqué par la Société. Le Client peut opter pour le mot de passe de son choix. Le Client est seul responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise. Le Client est seul responsable des conséquences liées à la communication, à la divulgation, à la perte ou au vol de son mot de passe.

Toutes les Commandes passées sur le Site web sont nominatives et prises en compte avec le mot de passe confidentiel. Elles sont présumées émaner personnellement et directement du Client.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES A LA VENTE

Tous les produits et services commercialisés par la Société sur son Site web sont pourvus d'une dénomination et d’un prix unitaire.

Ces produits et services sont, éventuellement, accompagnés de photographies ou d’illustrations, d'une information complémentaire concernant leur contenu, leur préparation et leur emballage. Ces photographies, illustrations et informations complémentaires concernant le contenu, la préparation et l'emballage figurent à titre indicatif et informatif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle vis-à-vis de la Société.

La Société rend ses Clients attentifs aux risques d’allergies alimentaires et les encourage à l’en informer au cas par cas, ainsi qu’à veiller à leur bonne tolérance aux produits qu’ils envisagent de consommer.

Les produits et services proposés sur le Site web sont habituellement disponibles.

La Société, ses Fournisseurs ou ses Producteurs ne peuvent être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire ou définitive de ces produits.

4. PRIX

Tous les prix pratiqués par la Société s'entendent TVA comprise et frais de livraison inclus.

Les prix facturés sont ceux applicables au jour de la Commande.

Les prix pratiqués par la Société sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

5. COMMANDES

5.1.GENERALITES

Toute commande est d’office suivie d’une confirmation par e-mail de la Société.

La Société, procède à une livraison de toutes les commandes, qu’elles soient individuelles, collectives.

Le Client est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations par lui donné en application du point 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client peut, à tout moment, consulter sa commande sur le Site web, à l’aide de son logging.

Afin d'être en mesure de respecter ses délais de livraison, la Société se réserve, en tout temps, le droit de :

- d’accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

- de refuser une Commande si l’adresse indiquée par le Client est manifestement erronée ou en dehors des secteurs de livraisons.

5.2. RECEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa Commande au moment de la livraison.

Toute erreur ou anomalie au moment de la livraison doit être signalé à la Société conformément au point 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

6. LIVRAISON

6.1. GENERALITES

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le respect des heures convenues de livraison ne constitue qu'une obligation de moyens à la charge de la Société et non de résultat. La Société ne pourra jamais être tenue pour responsable d'une livraison tardive.

6.2. RECLAMATIONS EN CAS D’ERREUR OU D’ABSENCE DE LIVRAISON

Toutes réclamations portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, ne seront prises en compte que si elles sont signalées à la Société le jour même de la livraison.

7. RESPONSABILITE

7.1. TRANSFERT DU RISQUE

Dès lors que la Société a livré les produits chez le Client ou à l'endroit où ce dernier est ordinairement actif, ou dès lors que les produits sont remis entre les mains du Client, le risque est à charge du Client. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des éventuels perte, vol, détérioration, ou a une mauvaise conservation des produits après la livraison ou la remise entre les mains du Client.

7.2. DENREES ALIMENTAIRES

Les produits livrés sont destinés à la consommation le jour même de la livraison. Les excédents ne peuvent être conservés pour les jours suivants, même dans un réfrigérateur fonctionnant correctement. Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits livrés qui n’auraient pas été consommés.

Le Client est toujours tenu de contrôler la date figurant sur l'étiquette portant son nom, afin d'éviter de consommer des produits livrés un jour précédent.

La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter du fait que des produits livrés la veille n’aient pas été jetés qu’ils aient été mangés ou n'aient pas été conservés de manière adéquate le jour même de la livraison.

La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par elle et ce même dans l’hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la Société.

La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichés sur le Site web ainsi que sur les étiquettes des produits. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.

7.3. FORCE MAJEURE

La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables en cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour la Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs.

A titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements suivants constituent des cas de force majeure : grève, incendie, guerre, rues impraticables pour de cause de neige, tempêtes, etc.

8. PAIEMENT

Différentes options de paiement sont proposées aux Clients par la Société.

Le Client reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit acquis sur les options de paiement proposées par la Société.

La Société se réserve le droit discrétionnaire de mettre fin à une ou plusieurs options de paiement proposées par elle.

Les commandes peuvent être payées :

- Par carte bancaire Visa/Mastercard (système de paiement sécurisé SAFERPAY),

- En espèces,

- Au moyen de chèques-repas.
 

8.1.1. Visa / Mastercard:

Le Client peut procéder au paiement via carte bancaire directement sur le Site web de la Société après validation de sa/ses commande(s).

8.1.2. Paiement en espèces ou par chèques-repas dans la caisse de la Société:

Le Client peut procéder au règlement de sa/ses commande(s) en espèces ou par chèques-repas.

Sont admis les chèques-repas émis par les sociétés :

- Sodexo Pass (Lunch Pass),

- Edenred (Ticket Restaurant),

- Cheque Resto Luxembourg S.A., L (Chèque Resto),

9. COMMUNICATION

Le Client peut contacter la Société pour toutes questions, suggestions ou toutes informations complémentaires :

a) soit par courrier électronique à l’adresse contact@sushiandmore.lu

b) soit par téléphone au numéro +352 95 94 40

10. CONDITIONS GENERALES - PROGRAMME FIDELISATION

Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme fidélité (collecte des points).

Adhésion : le simple fait de créer un compte sur le site www.sushiandmore.com entraîne l’adhésion et l’entière acceptation des présentes conditions générales.

Le programme fidélité est réservé à toute personne physique et uniquement valable pour toutes commandes passées sur notre site web.

Modalités

Pour toutes commandes passées sur notre site web, il vous est offert un point par euro dépensé pour un maximum de 500 points. Seuls les achats réalisés par le biais de notre site internet ouvrent droit à l’obtention des points. Les points ainsi cumulés donnent droit aux remises ci-dessous et sont à utiliser pour un achat d’un montant maximum de 200 euros sur le site www.sushiandmore.com

100 points = 10 %
200 points = 20 %
300 points = 30 %
400 points = 40 %
500 points = 50 %

Au-delà de 500 points, vos achats ne donnent plus droit à l’obtention de point. Ce programme est nominatif et les points de fidélité ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces. Les points cumulés sont individuels et ne peuvent en aucun être cumulés ou transférés sur un autre compte client

11. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002, la Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Elle s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.

Dans cette optique, la société informe ses Clients sur les points 10.1 à 10.4.

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous (points 10.1 à 10.4) et donne à la Société l'autorisation inconditionnelle de traiter et d'utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’elle a obtenues.

Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d’e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres.

A tout moment, le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en modifiant les paramètres de son compte dans la rubrique « paramètres du compte » ou en envoyant un e-mail à info@sushiandmore.lu en indiquant l’objet de sa demande.
 

11.1. Cookies

Si le Client visite ou utilise le présent Site web ou un autre site Web de la Société, des données concernant l'utilisation du site, le nom de domaine du Client, le nombre de hits, les pages consultées, la durée de la visite, le navigateur utilisé ainsi que les sites précédents et suivants que le Client a visité ou visitera, peuvent être collectées et traitées. Ces données sont collectées au moyen d'un cookie pouvant être sauvegardé sur l’ordinateur du Client ou serveur de page Web. Un cookie a essentiellement pour but de faciliter la navigation sur le site Web et de mémoriser les configurations personnelles du Client, comme par exemple la langue qu’il souhaite utiliser.

11.2. Sécurité

Toute information recueillie est sauvegardée dans un environnement sécurisé faisant usage de standards industriels en matière de cryptage et de sécurisation physique des serveurs de données de la Société.

Les données sont traitées uniquement sur instruction de la Société.

L'envoi des données personnelles du Client par l’Internet peut comporter des risques. Le Client reconnaît être parfaitement conscient de ces risques. La Société ou les entreprises liées à elle ne peuvent être tenues pour responsables des dommages éventuellement subis suite à l'utilisation des données personnelles du Client par des personnes non habilitées à cette fin.

11.3. Liens

La présente déclaration de politique en matière de protection de la vie privée ne s'applique pas aux sites web de tiers comportant un lien de ou menant au Site web ou aux autres applications technologiques de la Société ou des entreprises liées à elle.

11.4. Droits

Le Client dispose d’un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, conformément à l’article 28 de la loi du 2 août 2002 modifiée relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, le Client doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou sur toutes autres applications technologiques de la Société. Le Client a également le droit de s’opposer à l'utilisation des données personnelles le concernant à des fins promotionnelles. Pour exercer ce droit, il doit adapter lui-même la configuration de ses données personnelles sur le Site web ou autres applications technologiques de la Société.

11.5. Diffusion d'information par l'intermédiaire de sites Web ou d'autres moyens DE COMMUNICATION (technologiques) :

La Société s'attache à fournir et à rectifier dans les meilleurs délais les informations, afin que celles-ci soient valables et correctes.

Les informations données par la Société le sont à titre indicatif.

La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, approximations, contradictions ou informations tardives ou inexactes.

Elle ne peut non plus être tenue responsable d'un quelconque dommage, qui résulterait de l'utilisation ou du fonctionnement des sites Web ou autres moyens de communication (technologiques) appartenant à et/ou mis en oeuvre par la Société.

En dépit du fait que la Société veille à la sécurité de ses sites Web et autres moyens de communication (technologiques), elle ne peut être tenue responsable d'un éventuel dommage causé par des virus, par la transmission de virus, ainsi que par la fraude par voie informatique ou autre.

Le Site web ou autres moyens de communication (technologiques) utilisés par la Société peuvent renfermer des liens ou renvois vers d'autres sites Web ou d’autres sources d'informations gérés par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et ne peut donc être tenue responsable de l'information y figurant ou d'un dommage éventuel en résultant.
 

11.6. Technologie

La Société a créé le présent Site Web et d’autres applications technologiques pour permettre à des utilisateurs de commander leurs produits auprès de la Société.

La Société met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu d’y parvenir.

Ni la Société, ni ses gérants, ni ses employés ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement éventuel du Site web ou autres applications technologiques, du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait le Service.

La Société, ses gérants et ses employés ne sont en aucun cas responsables de toute forme de dommage, notamment les dommages directs, indirects, fortuits et consécutifs, les amendes ou pertes de bénéfice, causée par l'utilisation du ou des sites Web ou autres applications technologiques.

La Société se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site web, afin notamment d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation en faveur du Client.
 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 GENERALITES

La Société a développé le présent Site web et d’autres applications technologiques pour, d'une part, permettre à des Clients de passer des Commandes et, d'autre part, fournir des informations à ses Clients et visiteurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le présent Site web ainsi que sur tous autres supports technologiques - e-mails, fax, lettres, brochures, etc. - émanant de la Société ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Tous les éléments du présent Site web et des autres applications technologiques ainsi que toutes autres informations et formes de message émanant de la Société sont protégés par les droits d'auteur/le copyright de la Société ou par un mode de protection prévu par la législation sur les droit de propriété intellectuelle en vigueur, tel que notamment droit des brevets, des dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle. Il s’agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, logos, etc.

En aucun le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site web sans l’autorisation écrite et expresse de la Société.

Il est formellement interdit au Client d’utiliser ou de télécharger, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, les informations figurant sur le Site web de la Société (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies, etc).

Les pages Web, créées par la Société pour les paiements et toutes autres informations et formes de message de la Société ne doivent en aucun cas être imitées, reproduites et/ou copiées ou modifiées intégralement ou partiellement, ni ne peuvent être aliénées et/ou diffusées à titre gratuit et/ou onéreux sous quelque forme que ce soit sans l'agrément préalable écrit et exprès de la Société.

Les pages Web ou formes de message technologiques peuvent être téléchargées, imprimées ou copiées uniquement pour un usage personnel et non commercial et à condition qu'aucune modification n'y soit apportée.

La Société déclare que toutes les informations et autres formes de message figurant sur son Site web et ses autres applications technologiques ne portent pas atteinte aux droits de propriété incorporelle des tiers, tel que notamment droit de brevets, de dessins et modèles, savoir-faire confidentiel, droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droit de la personnalité ou tout autre droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle d’un tiers.

12.2. AUTRES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET DE COMMUNICATION DE LA SOCIETE

La Société peut utiliser diverses modes de communication commerciale et/ou publique, tels que les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, ou autres).

Le Client s’engage à respecter le contenu des présentes Conditions Générales de Vente également sur tous les autres supports technologiques de communication utilisés par la Société.

La Société signalera tout abus aux opérateurs et intervenants.

La Société se réserve le droit mais n’a en aucun cas l’obligation de procéder à la surveillance du contenu (remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres) des différents modes de communication utilisées par elle.

La société à le droit d’utiliser les remarques, messages, suggestions, idées, informations ou autres pour raisons publicitaires, promotions, recherches / études, ou autres sans que cette faculté ne soit limitée dans le temps et dans l’espace.

La société n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des remarques, messages, suggestions, idées, informations ou tous autres contenus figurant sur les réseaux sociaux.

La Société n’est en aucun cas responsable des messages postés par les utilisateurs et notamment ceux dont le contenu contreviendrait à la loi et aux bonnes moeurs et de bloquer l’accès au Site web à l’auteur du ou desdits message(s).

13. CLOTURE DU COMPTE

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente équivaut à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée entre le Client et la Société.

Le Client et la Société sont autorisés à clôturer le compte à tout moment.

- Clôture par le Client : Le Client peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse : info@sushiandmore.lu

La Société procèdera à la clôture du compte.

- Clôture par la Société : La Société dispose d’un droit discrétionnaire et peut procéder à la clôture du compte d’un Client à tout moment, sans préavis et sans motif, et notamment dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- Lorsque les informations et/ou données personnelles communiquées par le Client sont manifestement erronées et/ou fantaisistes,

- Lorsque commentaires laissés par le Client sur le Site web de la Société ont un contenu contraire aux lois, règlements et bonnes moeurs,

- Pour des raisons marketing ou commerciales

La clôture du compte du Client par la Société n’ouvre droit à aucun dédommagement dans le chef du Client.

14. COMPETENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE

Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg - Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d’être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.

Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l’annulation en question.

La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.
 

15. ACCEPTATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux produits et services offerts par la Société.

Le présent site Web est géré et contrôlé par :

Sushi and More Corporation Sàrl

58, rue des Celtes

L-1318 Luxembourg

Tel : +352 95 94 40

e-mail : contact@sushiandmore.lu

Matricule: 2013 2447 900

TVA: LU 26448768

R.C.S. : B181235

Autorisation d’établissement : 10042125/0

Sushi and More Corporation Sàrl au capital de 12.500,- €
 

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